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Mitoyenneté & Servitude

Mitoyenneté :

Est mitoyen ce qui est entre deux biens, ce qui est commun à l'un et à l'autre. La mitoyenneté est définie par l'article 653 du code civil, elle entraîne des droits et des obligations spécifiques et peut s'acquérir ou s'abandonner. En effet, contrairement à une idée très répandue, chaque propriétaire n'est pas détenteur de la moitié du mur qui se trouve situé de son côté, mais copropriétaire de la totalité du mur, ce qui entraîne des conséquences différentes.

 


 

Servitudes :

D'après l’article 637 du Code Civil :
«une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire».

Certaines servitudes dérivent de la situation des lieux (écoulement des eaux pluviales), d'autres sont établies par la loi (servitudes de marchepied), sont créées du fait de l'homme (aqueduc).

On distingue par ailleurs des servitudes urbaines et des servitudes rurales.

On rencontre des servitudes continues (servitudes de vue) et d'autres qui sont discontinues (servitudes de passage), ainsi que des servitudes apparentes, et d'autres non-apparentes (servitudes non aedificandi).

Quelques questions parmi celles qui peuvent se poser :

  • Comment les servitudes s'établissent-elles ?
  • Quelle est la différence entre une servitude établie par titre et une établie par prescription ?
  • Que se passe-t-il si on veut déplacer une servitude de passage ?
  • Que faire si votre voisin occulte une servitude de vue ?
  • L'implantation d'un panneau publicitaire est-elle considérée comme une servitude ?
  • Qu'est-ce qu'une servitude réciproque ?
  • Comment les servitudes s'éteignent-elles ?
  • Qu'est-ce qu'une servitude par destination du père de famille, qu'est-ce qui la différencie des autres servitudes ?

Le rôle du Géomètre-Expert : cerner les problèmes nés des servitudes et les résoudre exige une parfaite connaissance du Code Civil et d'une abondante jurisprudence.

 

 
 
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 Dernière modification : 03 avril 2009