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Aménagement rural & Etat parcellaire et Négociations

Aménagement rural :

Autrefois à but essentiellement agricole, avec pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation, l'aménagement foncier rural tend à devenir un outil d'aménagement du territoire communal.

Très encadré en ce qui concerne la protection de l'environnement, tout aménagement foncier est précédé d'une étude préalable qui doit permettre d'apprécier l'intérêt de la mise en oeuvre d'une procédure et dans l'affirmative, préparer la procédure la mieux adaptée. Cette étude est portée à la connaissance du public et fait l'objet d'une enquête publique. C'est le géomètre-expert agréé, désigné par le Président du Conseil Général, qui aura la charge de la partie technique, en étroite collaboration avec la commission communale d'aménagement foncier, et la sous commission désignée par elle.

La définition du périmètre à aménager, le classement des terres, la recherche des propriétaires réels, l'étude des réseaux hydrauliques et des chemins, l'étude de la nouvelle répartition parcellaire et le piquetage et le bornage des nouveaux lots sont autant de phases réalisées par le géomètre-expert et ses collaborateurs.

Les contacts avec les collectivités sont permanents, et quatre enquêtes officielles, des quelles les propriétaires connus sont avisés individuellement, permettent à chaque personne concernée de faire valoir ses droits.

 

Opérations effectuées :

  • Remembrement de Rignac et Belcastel lié à la déviation de RIGNAC.

  • Remembrement de la Salvetat Peyrales.

  • Etude préalable d'aménagement foncier concernant le contournement des Farguettes (Commune de Belcastel, Clairvaux d'Aveyron et Mayran).

 


 

Gestion foncière de projets routiers :

  • Etablissement des dossiers parcellaires.

  • Négociation foncières (promesses de ventes, occupations temporaires…).

  • Relever des emprises après travaux et établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral pour les acquisitions.

 

 
 
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 Dernière modification : 03 avril 2009